ENGLISH VERSION >>

 


Conditions générales d’utilisation



Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, par tous visiteurs, du site www.lesfilmsduprojectionniste.be, appartenant à l’asbl Productions Associées / 08928 Les films du projectionniste dont le siège social est situé Rue Émile Féron, 70 à 1060 Bruxelles. Toute connexion à ce portail est subordonnée au respect des présentes conditions générales. Toute utilisation des services en ligne sur ce portail entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.



• Modifications du site

L’asbl peut, à tout moment et sans avertissement préalable, apporter les modifications et/ou adaptations nécessaires aux informations et au matériel présentés sur son site.



• Protection de la vie privée

L’asbl applique les principes de la loi de la protection de la vie privée, loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Lorsqu’un document est complété par vos soins, l’asbl reprend vos coordonnées dans un fichier afin de pouvoir répondre à votre demande. Ces données sont collectées à titre confidentiel et traitées au niveau interne. Vous pouvez demander communication de vos données et y apporter des corrections en envoyant un e-mail à info@lesfilmsduprojectionniste.be.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre asbl à l'adresse mentionnée ci-dessus.



• Preuve

Les utilisateurs des services déclarent accepter que les données enregistrées par l’asbl constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site.



• Informations

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. L’asbl met en œuvre tous les moyens pour mettre à jour, modifier, corriger, compléter les informations disponibles sur le site le plus rapidement possible. Au vu de la complexité et l’abondance des dispositions sociales et fiscales applicables, les informations présentes sur le site ne remplacent en aucun cas l’avis d’experts compétents.

L’asbl ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation de l’information et/ou des documents téléchargeables fournis sur son site. Elle n’ a aucun contrôle sur la manière dont ces informations et/ou ces documents peuvent être employés par l’utilisateur et décline toute responsabilité pour la perte de revenus, perte de chance, perte d’exploitation, perte de profit ou pour les dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient, causés par, ou en relation avec l’utilisation de ces informations et/ou ces documents. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération à ce titre. L’asbl ne saurait davantage être tenu responsable des préjudices, dommages ou frais qui pourraient résulter des possibles erreurs ou omissions présentes, malgré ses efforts, dans les informations et documents disponibles.


• Liens

L’asbl ne peut pas être tenue pour responsable du contenu des sites extérieurs vers lesquels elle vous propose des liens.

Si vous voulez créer sur votre propre site Internet un lien hypertexte avec le site de l’asbl, vous devez disposer à cet effet de l’autorisation écrite expresse de l’asbl. Vous pouvez envoyer votre demande à info@lesfilmsduprojectionniste.be.



• Disponibilité

Les services de l’asbl sont accessibles en permanence, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des outils. Cependant, l’asbl se réserve le droit de suspendre à tout moment cet accès, pour quelque cause que ce soit. L’asbl ne pourrait être tenue responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’interruption de ses services lorsqu’elle est amenée à suspendre l’accès à tout ou partie du portail pour résoudre un problème technique, maintenir celui-ci ou le faire évoluer.



• Droits d’auteur

L'intégralité du contenu du site www.lesfilmsduprojectionniste.be, ainsi que sa conception, sont la propriété exclusive de l’asbl Productions associées / 08928 Les films du projectionniste, ayant son siège social Rue Émile Féron, 70 à 1060 Bruxelles. Le site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction sous toutes ses formes, l’envoi, la diffusion, la vente, l’arrangement ou la modification du contenu du site, en tout ou en partie, sont interdits. Toute reproduction, autrement que pour un usage personnel, ou la communication au public, doivent faire l’objet d’une autorisation écrite expresse de l’asbl, à moins que ce ne soit pas requis en vertu des dispositions légales concernées. L’asbl autorise toutefois l’utilisateur à imprimer les informations consultées et à les utiliser dans le cadre de la gestion de son statut social. L’acceptation des conditions générales présentes, ne peut, dans aucun cas, être interprétée dans le sens de ou être assimilée à l’obtention d’une licence ou autre droit d’utilisation en ce qui concerne le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.



• Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, en langue française ou néerlandaise, sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.


- Un site réalisé par Frédéricq Bianchet pour Les films du projectionniste © 2012 -